Tunisie: Publication au JORT de la loi portant dispositions ...
La loi n° 2020-38 du 13 août 2020, ... Les demandes refusées en augmentation pour les pays maghrébins. ... Tunisie : Les chauffeurs de taxis réclament l’augmentation des tarifications.
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE
Page 1 sur 1 Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE legislation-securite.tn Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant ... au profit
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Tunisie: Publication au JORT de la loi portant
La loi n° 2020-38 du 13 août 2020, ... Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne . Abonnez-vous! Sujets Connexes: concours, fonction publique, ... Sondage pour les
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Le secteur des carrières en Tunisie : réalité et enjeux
Bien que ce secteur soit organisé par plusieurs textes réglementaires et lois consignés dans Le Journal Officiel de la République Tunisienne, les lois
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Le secteur des carrières en Tunisie : réalité et enjeux
L’exploitation des carrières en Tunisie est l’un des secteurs les plus importants sur le plan socio-économique. Durant ces dernières décennies, ce secteur a connu une croissance remarquable. Ceci est dû à plusieurs
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Tunisie - Code minier 2008 (droit-afrique)
Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la loi sur les carrières. Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation des Hydrocarbures sont régies par le Code des Hydrocarbures. Article 7 Les Substances Minérales classées "Mines" situées dans le
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Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
1° à tout exploitant d’une carrière ou d’une sablière établie avant le 18 avril 2019 et pour laquelle aucune norme de bruit ne lui était applicable en vertu du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu’il se lisait le 17 avril 2019; 2° à tout exploitant d’une carrière ou d’une sablière établie ...
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CODE MINIER - International Labour Organization
Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la loi sur les carrières. Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation des Hydrocarbures sont régies par le Code des Hydrocarbures. Article 7 Les Substances Minérales classées "Mines" situées dans le
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Le nouveau règlement sur les carrières et sablières
En vigueur depuis le 18 avril, le nouveau Règlement sur les carrières et sablières modernise l’encadrement de l’Industrie afin d’assurer la protection adéquate de l’environnement. En plus d’introduire de nouvelles conditions d’exploitation, il met la table à la dernière mouture de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui prévoit un régime
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L’industrie minière en Tunisie (1892-1937) - Entreprises coloniales
Mise en ligne : 9 octobre 2015. Dernière modification : 11 avril 2019. entreprises-coloniales L’INDUSTRIE MINIÈRE EN TUNISIE (1892-1937) ÉTAT ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES EN TUNISIE par E[ugène] de Fages [de Latour], ingénieur des ponts et chaussées à Tunis (Extrait de la Revue générale des
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REPUBLIQUE TUNISIENNE - International Labour Organization
- loi n° 58-117 du 4 novembre 1958 portant refonte du décret du 19 janvier 1950 instituant des conseils de prud’hommes, - loi n° 59-4 du 10 janvier 1959 portant statut des syndicats professionnels en Tunisie, - loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 relative à la médaille du travail, - loi n° 59-128 du 7 octobre 1959 relative aux vêtements de
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Carrières Ministères Écologie Énergie Territoires
En effet, l’article 33 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a modifié l’article L.4111-1 du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e partie du code du
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DEMANDEURS D’ASILE ET RÉFUGIÉS EN TUNISIE
amené le gouvernement tunisien à entamer un processus de mise en conformité avec les standards internationaux en matière de migration et d’asile. Ce processus a commencé par la nouvelle Constitution de 2014 et a été poursuivi avec la préparation d’une stratégie nationale migratoire5 ainsi qu’un projet de loi nationale sur l’asile.
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Réforme des retraites : ce que contient le texte définitif
Le Conseil constitutionnel a levé, vendredi 14 avril, les derniers obstacles à la mise en œuvre de la réforme des retraites, en validant la majorité des mesures du projet de loi du ...
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(PDF) MINES ET CARRIERES Mourad Araar
Les témoins et indices archéologiques en rapport avec l'exploitation des mines et carrières depuis l'Antiqité sont souvent observés et relevés par des archéologues (S SEHILI, M Grira, etc.) lors des prospections, et ont
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La stratégie antiterroriste de la Tunisie évolue –
La Tunisie a fait des progrès importants dans la détection et la prévention des attaques terroristes telles que les attaques de 2015 sur le Musée national du Bardo et sur la plage de Sousse, ou que la prise
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Le Parlement tunisien adopte le projet de loi sur l'économie
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté le 17 juin 2020 par l'Assemblée des représentants du peuple en Tunisie avec 131 voix pour, zéro objection et une seule abstention. La version officielle française de
MoreC-47.1 - Loi sur les compétences municipales - Légis Québec
C-47.1, r. 0.1. Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales. C-47.1, r. 1. Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques. C-47.1, r. 2. Décret concernant l’exclusion de ...
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Loi sur l'exploitation des carrières, LN-B 1991, c Q-1.1
40 La Loi sur l’exploitation des carrières, chapitre Q-1 des Lois révisées ... qui était valide immédiatement avant l’entrée en vigueur de la présente loi est réputé être un bail octroyé en vertu de la présente loi et toutes les dispositions de la présente loi et des règlements relativement aux baux d ...
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1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
mise en œuvre des projets les concernant ; 20. Environnement : l’ensemble perçu comme une entité, dans un espace et en un temps donné, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux, susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur l’espèce humaine et ses activités et sur les espèces
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En Tunisie, la parité hommes-femmes piétinée à l’approche des ...
En Tunisie, la parité hommes-femmes piétinée à l’approche des élections législatives. Une modification récente de la loi électorale revient sur une avancée majeure pour les droits des ...
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Loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation ...
- développer des bases de données sur les métiers et les compétences et définir les indicateurs dans ce domaine. TITRE II Du système de la formation professionnelle Art. 7 - On entend par formation professionnelle, selon les dispositions de la présente loi : - la formation initiale, - la formation continue. CHAPITRE PREMIER
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Loi 06-016 2006-03-13 PR - International Labour Organization
Loi 06-016 2006-03-13 PR Loi portant orientation du Système Éducatif Tchadien Texte en vigueur Table des matières • TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES • TITRE II : DE LA MISSION, DES FINALITÉS ET DES OBJECTIFS DU SYSTÈME ÉDUCATIF Chapitre 1 : De la mission Chapitre 2 : Des finalités Chapitre 3 : Des objectifs
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